La souveraineté fiscale des Etats à l’épreuve de Super Mario

La souveraineté fiscale des Etats, retour à la préhistoire !

A Bruxelles,  on s’inquiète pour le marché unique européen remis en cause par les récents succès électoraux de partis de plus en plus critiques envers la construction européenne. Mario Monti  [1] a même récemment déclaré que « La dynamique électorale, avec l’émergence de nombreux petits partis qui s’éloignent du centre-gauche ou du centre-droit, risque de le mettre en danger ». Ces inquiétudes ne datent pas d’hier puisque José Manuel  Barroso lui a commandé un Livre blanc dont l’objet était justement « Revitaliser le marché unique ». Ce Livre blanc a été remis à la Commission européenne le 10 mai 2010 et il préconisait principalement l’approfondissement de la concurrence, la libéralisation des services, la mobilité des travailleurs et la coordination fiscale entre les Etats. Pas de chance, ces propositions ont rencontré des réticences grandissantes tandis que les tendances au protectionnisme, à la fermeture aux travailleurs étrangers et à la création de champions nationaux se faisait de plus en plus sentir.

Qu’à cela ne tienne : Mario Monti a trouvé la parade, qu’il vient d’exposer il y a quelques jours, à cette mauvaise humeur des pays récalcitrants qui n’entendent pas se laisser dépouiller de leur libre choix. Je cite et je source parce que vous seriez raisonnablement fondés à ne pas me croire : « Il faut laisser aux Etats l’impression qu’ils conservent la souveraineté fiscale, tout en apportant progressivement une convergence ». Il est par exemple favorable à une série d’accords bilatéraux, qui éviteraient les grandes déclarations européennes sur le sujet susceptibles de relancer les débats.

Ainsi, un de nos super technocrates européens, n’hésite pas à recommander à la Commission européenne, d’adopter une stratégie masquée pour venir à bout de la souveraineté fiscale des Etats et ceci dans une conférence où des journalistes sont présents ! Une telle impudence, signe à son endroit, et à ceux auxquels étaient destinés ces bons conseils, qu’ils vivent dans un monde totalement virtuel, dans lequel il ne risque rien pour oser proférer de tels propos et surtout pas la sanction démocratique d’un vote de rejet. Il est plus que temps d’arrêter la construction de ce monstre bureaucratique, peuplé de Super Mario hors de contrôle, qui rejettent très loin l’idée européenne de la démocratie.

La Commission européenne reconnait que les crédits-carbone sont bidonnés

Produire des gaz, pour les détruire et au passage rafler la mise

Une parenthèse personnelle un peu désagréable vient de se refermer, j’en profite donc pour revenir vous saluer. Moi qui aime bien la Commission européenne, je dois dire qu’elle nous a régalés depuis le début de l’année avec son agenda oublieux, sa colère contre la neige des aéroports,  ses câlins aux loups suédois, son horreur des clôtures, son soutien au Fespaco, ses nouveaux super stress-tests et la restructuration de la dette grecque qu’elle ne saurait voir…Devant tant d’abondance, je m’en tiendrai à la dernière décision connue, celle de vendredi, qui suffit à elle seule à discréditer les décisions prises et à prendre de cette grosse Commission pour les années à venir.

Les « experts » réunis des 27 états membres de l’UE se sont accordés pour sévir (!) sur le marché européen des quotas d’émission carbone : ce qui s’y passe n’est pas très joli et en dit long sur le degré de compétence et de responsabilité de ces technocrates. Après une fraude à la TVA qui avait déjà couté 5 milliards d’euros aux européens, ce marché vient d’en connaitre une autre portant sur 2 millions de quotas (1 quota correspond à une tonne de C02 ce qui, à 12.50 euros la tonne représente quand même 25 millions d’euros !) La décision est donc tombée : ils ont promis de sécuriser davantage le système d’échange des quotas, chaque état victime (la liste n’est pas définitive mais contient déjà l’Autriche, la Grèce, la République Tchèque, la Pologne, l’Estonie et l’Allemagne) s’engageant à revoir ses systèmes de sécurité…les hackers doivent trembler !

Puisqu’ils étaient réunis, ils en ont profité pour interdire à compter du 1^er mai 2013, les permis liés au HFC23 et au NO2, au motif qu’ils ont été détournés de leur « objet environnemental ». Une litote pour essayer de dissimuler une usine à gaz, qui produisait beaucoup de gaz toxique en permettant aux entreprises qui finançaient la destruction dans des usines chinoises ou indiennes de ces deux gaz nocifs, où ils étaient produits, d’obtenir des crédits d’émission pour compenser leurs propres émissions de CO2. La Commission vient ainsi de reconnaitre que son usine à gaz a conduit les producteurs chinois et indiens (les 23 projets concernés y étaient tous localisés) à produire des gaz à effet de serre dans le seul but de les détruire et de percevoir les crédits d’émission (des permis d’émission dont le prix pouvait atteindre jusqu’à 78 fois le coût de la destruction de ces gaz !).

Tout cela ne va pas faire l’affaire de la Chine et de l’Inde ni des industriels qui avaient investi dans les projets HFC23 ; ils ont d’ailleurs tout fait pour repousser cette révision au sein de l’agence de l’Onu qui pilote les « mécanismes de développement propre » dont sont issus ces crédits carbone, ce qui a été obtenu au bénéfice des conflits d’intérêts régnant au sein du bureau exécutif de l’Agence [1]. Au sein de la Commission européenne, à la demande de l’Italie, de la France et de la Grande-Bretagne [2], ils ont même réussi à différer au 1^er mai 2013, la date d’entrée en vigueur de la mesure, initialement proposée au 1^er janvier 2013, ce qui permettra de valider 30 à 40 millions de MDP supplémentaires[3]. Les crédits carbone sont bidon, mais il faut bien les écouler et il ne faudrait pas que leur prix baisse (à suivre ici) !

Mais si les permis HFC23 n’ont plus cours, comment se procurer dès lors les précieux crédits-carbone ? Rassurez-vous, ils ont déjà la réponse. « Le dispositif va devoir s’orienter vers les énergies renouvelables, les pays d’Afrique »; moins facile mais tout aussi juteux d’autant que le terrain de jeu est immense, les règles du jeu modifiables à l’envi et que le jeu ne sert à rien. Comme à chaque fois, la Commission européenne détruit tout mais rate son suicide !

[1] la Chine percevrait une taxe de 65% sur ces crédits, un japonais qui siège au bureau exécutif de l’agence est aussi Président d’une société chimique…

[2] Rhodia, Enel, Endesa, E.ON, entre autres,  sont de grands producteurs de crédit carbone

[3] «Si on arrête les projets HFC à partir du 1er janvier 2013, les investisseurs vont se retrouver avec des masses énormes de crédits qui ne valent plus rien », E.Fages, analyste carbone au cabinet d’expertise Orbéo (une filiale de Rhodia).

Hache et couteau pour faire rentrer dans les crânes que l’islam est une religion de paix et d’amour

Un Somalien armé d’une hache et d’un couteau s’est introduit au domicile de Kurt Westergaard pour y tenter d’assassiner l’un des dessinateurs danois des « caricatures de Mahomet », selon les services de renseignements du Danemark. L’agresseur a crié les mots « vengeance » et « sang » dans un danois approximatif après être entré en brisant une vitre de la porte d’entrée.

Outre une inculpation pour tentative de meurtre sur K.Westergaard l’homme a été inculpé du même chef d’accusation sur un policier venu l’arrêter sur lequel il a lancé sa hache et pour l’avoir attaqué avec un couteau avant d’être blessé par balles à la jambe et au bras.

L’homme, qui possède un permis de séjour au Danemark et habite près de Copenhague, a des liens étroits avec le groupe terroriste somalien al-Shabab et des responsables d’al-Qaida en Afrique de l’Est ; il est soupçonné d’avoir été impliqué dans des activités terroristes en Somalie et d’avoir été membre d’un réseau terroriste implanté au Danemark qui a longtemps fait l’objet de la surveillance du services secrets danois. Deux hommes avaient déjà été arrêtés en 2006 pour avoir planifié le meurtre de Kurt Westergaard, qui fait également l’objet depuis quatre ans de très fréquentes menaces nécessitant une protection policière rapprochée.

En gros, les autorités danoises savaient que les caricaturistes étaient menacés de mort, que ce somalien était affilié à un groupe terroriste implanté dans leur pays et lui avaient délivré un permis de séjour à Copenhague !  Bon, elles n’ont pas fourni la hache mais pour l’expulsion, elles attendaient sans doute une autorisation de la Halde locale…

En Somalie, il n’y a pas de Halde, juste le Coran qui a permis aux islamistes de saluer la tentative de meurtre au cours d’une conférence de presse à Mogadiscio. « Nous saluons l’incident dans lequel un garçon musulman somalien a attaqué le diable qui a injurié le prophète Mahomet », a déclaré le porte-parole des shebab, Cheikh Ali Mouhamoud Rage.

En France, les réactions sont plus modérées : le 1^er site internet de « musulmans de France » se contente  de compter les points et de rappeler le sort qui attend tous ceux qui n’adoptent pas la dhimmi attitude ! « K. Westergaard, dont le coup de crayon malheureux et irresponsable a fait l’effet d’une déflagration blasphématoire d’une magnitude inouïe dans le monde arabo-musulman, a dressé lui-même les barreaux d’une vie sous contraintes peu enviable ». En gros, un soutien formulé en langage choisi, adapté à ce que les français sont capables d’entendre, qui a bien peu de chance de s’attirer les foudres de nos medias.

Très modérée aussi, la réaction du CFCM (qu’on attend toujours)…idem celles de nos associations droits de l’hommistes et tenors politiques, d’habitude si prompts à s’enflammer au moindre propos « stigmatisant ». Pour mémoire, il s’en est fallu de peu que la hache laisse des stigmates de 30 cm de profondeur, genre boucherie au détail…

Domino balte ?

Air froid en vue sur l'UE

La Lettonie est à l’arrêt : alors que la croissance de son pib flirtait avec les 10% annuels depuis les années 2000, celle-ci s’est brutalement retournée en 2008 (-5%) et les prévisions 2009 s’effondrent à -19% ! Devant l’urgence, en janvier, le pays a bénéficié d’un plan de soutien de 7,5 milliards d’euros de la part du FMI et de l’UE (part UE 3,1 milliards) contre l’engagement de limiter de déficit public à 10% en 2009 et de soulager celui-ci de 2,75% par an pour le ramener sous les 3% d’ici 2012. Une 1^ère tranche de prêt a été débloquée pour 1,6 milliards mais les transferts de fonds suivants sont liés à la réalisation des engagements : or pour le moment, bien que le gouvernement letton ait déjà coupé 10% dans les dépenses budgétaires, le déficit, lui continue de courir après la baisse du pib et aux dernières nouvelles ce serait presque 12% qui s’afficherait.

Pour le gouvernement letton, les marges de manœuvre ne sont pas bien épaisses ; le salaire des fonctionnaires a été réduit de 5%, le chômage s’atteint 13% et le recul du marché immobilier s’établit à -70% ! par rapport à son plus haut de mars 2007.  Les ménages sont étranglés et du coup, le 1^er ministre propose de limiter le remboursement des prêts immobiliers à la valeur de marché des biens et n’a pas l’air décidé à augmenter les impôts ni réduire les budgets (prochaines élections législatives en octobre 2008). Les spécialistes y voient le signal d’une dévaluation prochaine qui permettrait de relancer l’économie en panne, rendant l’économie plus compétitive, au moins pour les exportations. Mais les banques suédoises (Swedbank, SEB et Nordea), qui ont une position dominante en Lettonie (les encours de prêts y sont estimés à plus de 40 milliards d’euros) pour avoir nourri le boom économique de ces dernières années, commencent à s’inquiéter car 80% des prêts sont libellés en euros, prêts que les ménages, eux payés en lats déprécié, ne pourront rembourser.

Sans de nouvelles réductions de dépenses, la poursuite de l’aide internationale pourrait être stoppée et les banques suédoises pourraient connaitre une année 2010 catastrophique, d’autant qu’elles sont aussi engagées dans les pays voisins (certes, à un moindre degré), Estonie et Lituanie dont les économies suivent le rythme de la Lettonie (prévision 2009 de pib respectivement à -19% et -22%). L’économie lettone est bien imbriquée aussi avec la Pologne qui est un de ses principaux fournisseurs, dont le zloty, lui a pu se déprécier vis-à-vis de l’euro. Sauf miracle économique d’ici la fin de l’année, la Lettonie se trouve donc au centre d’une situation complexe entre le FMI qui renonce à arrimer le lats à l’euro penche pour la dévaluation, option qui entrainerait la dévaluation des monnaies des autres pays baltes, et son 1^er partenaire, la Suède, membre de l’UE qui tente de soutenir ce pays et fait pression, via la commission de Bruxelles, pour obtenir la réduction des déficits et de la dette.  Il n’est donc pas exclu, que l’on assiste en 2010 à un effet domino balte de belle ampleur sauf si la visite du 13 octobre de J. Almunia et celles prévues en novembre du FMI et de l’UE parviennent à un accord. A défaut, ne resterait à la Lettonie que son bois et sa parade des blondes pour sortir de la dépression.