La souveraineté fiscale des Etats à l’épreuve de Super Mario

La souveraineté fiscale des Etats, retour à la préhistoire !

A Bruxelles,  on s’inquiète pour le marché unique européen remis en cause par les récents succès électoraux de partis de plus en plus critiques envers la construction européenne. Mario Monti  [1] a même récemment déclaré que « La dynamique électorale, avec l’émergence de nombreux petits partis qui s’éloignent du centre-gauche ou du centre-droit, risque de le mettre en danger ». Ces inquiétudes ne datent pas d’hier puisque José Manuel  Barroso lui a commandé un Livre blanc dont l’objet était justement « Revitaliser le marché unique ». Ce Livre blanc a été remis à la Commission européenne le 10 mai 2010 et il préconisait principalement l’approfondissement de la concurrence, la libéralisation des services, la mobilité des travailleurs et la coordination fiscale entre les Etats. Pas de chance, ces propositions ont rencontré des réticences grandissantes tandis que les tendances au protectionnisme, à la fermeture aux travailleurs étrangers et à la création de champions nationaux se faisait de plus en plus sentir.

Qu’à cela ne tienne : Mario Monti a trouvé la parade, qu’il vient d’exposer il y a quelques jours, à cette mauvaise humeur des pays récalcitrants qui n’entendent pas se laisser dépouiller de leur libre choix. Je cite et je source parce que vous seriez raisonnablement fondés à ne pas me croire : « Il faut laisser aux Etats l’impression qu’ils conservent la souveraineté fiscale, tout en apportant progressivement une convergence ». Il est par exemple favorable à une série d’accords bilatéraux, qui éviteraient les grandes déclarations européennes sur le sujet susceptibles de relancer les débats.

Ainsi, un de nos super technocrates européens, n’hésite pas à recommander à la Commission européenne, d’adopter une stratégie masquée pour venir à bout de la souveraineté fiscale des Etats et ceci dans une conférence où des journalistes sont présents ! Une telle impudence, signe à son endroit, et à ceux auxquels étaient destinés ces bons conseils, qu’ils vivent dans un monde totalement virtuel, dans lequel il ne risque rien pour oser proférer de tels propos et surtout pas la sanction démocratique d’un vote de rejet. Il est plus que temps d’arrêter la construction de ce monstre bureaucratique, peuplé de Super Mario hors de contrôle, qui rejettent très loin l’idée européenne de la démocratie.

La Commission européenne reconnait que les crédits-carbone sont bidonnés

Produire des gaz, pour les détruire et au passage rafler la mise

Une parenthèse personnelle un peu désagréable vient de se refermer, j’en profite donc pour revenir vous saluer. Moi qui aime bien la Commission européenne, je dois dire qu’elle nous a régalés depuis le début de l’année avec son agenda oublieux, sa colère contre la neige des aéroports,  ses câlins aux loups suédois, son horreur des clôtures, son soutien au Fespaco, ses nouveaux super stress-tests et la restructuration de la dette grecque qu’elle ne saurait voir…Devant tant d’abondance, je m’en tiendrai à la dernière décision connue, celle de vendredi, qui suffit à elle seule à discréditer les décisions prises et à prendre de cette grosse Commission pour les années à venir.

Les « experts » réunis des 27 états membres de l’UE se sont accordés pour sévir (!) sur le marché européen des quotas d’émission carbone : ce qui s’y passe n’est pas très joli et en dit long sur le degré de compétence et de responsabilité de ces technocrates. Après une fraude à la TVA qui avait déjà couté 5 milliards d’euros aux européens, ce marché vient d’en connaitre une autre portant sur 2 millions de quotas (1 quota correspond à une tonne de C02 ce qui, à 12.50 euros la tonne représente quand même 25 millions d’euros !) La décision est donc tombée : ils ont promis de sécuriser davantage le système d’échange des quotas, chaque état victime (la liste n’est pas définitive mais contient déjà l’Autriche, la Grèce, la République Tchèque, la Pologne, l’Estonie et l’Allemagne) s’engageant à revoir ses systèmes de sécurité…les hackers doivent trembler !

Puisqu’ils étaient réunis, ils en ont profité pour interdire à compter du 1^er mai 2013, les permis liés au HFC23 et au NO2, au motif qu’ils ont été détournés de leur « objet environnemental ». Une litote pour essayer de dissimuler une usine à gaz, qui produisait beaucoup de gaz toxique en permettant aux entreprises qui finançaient la destruction dans des usines chinoises ou indiennes de ces deux gaz nocifs, où ils étaient produits, d’obtenir des crédits d’émission pour compenser leurs propres émissions de CO2. La Commission vient ainsi de reconnaitre que son usine à gaz a conduit les producteurs chinois et indiens (les 23 projets concernés y étaient tous localisés) à produire des gaz à effet de serre dans le seul but de les détruire et de percevoir les crédits d’émission (des permis d’émission dont le prix pouvait atteindre jusqu’à 78 fois le coût de la destruction de ces gaz !).

Tout cela ne va pas faire l’affaire de la Chine et de l’Inde ni des industriels qui avaient investi dans les projets HFC23 ; ils ont d’ailleurs tout fait pour repousser cette révision au sein de l’agence de l’Onu qui pilote les « mécanismes de développement propre » dont sont issus ces crédits carbone, ce qui a été obtenu au bénéfice des conflits d’intérêts régnant au sein du bureau exécutif de l’Agence [1]. Au sein de la Commission européenne, à la demande de l’Italie, de la France et de la Grande-Bretagne [2], ils ont même réussi à différer au 1^er mai 2013, la date d’entrée en vigueur de la mesure, initialement proposée au 1^er janvier 2013, ce qui permettra de valider 30 à 40 millions de MDP supplémentaires[3]. Les crédits carbone sont bidon, mais il faut bien les écouler et il ne faudrait pas que leur prix baisse (à suivre ici) !

Mais si les permis HFC23 n’ont plus cours, comment se procurer dès lors les précieux crédits-carbone ? Rassurez-vous, ils ont déjà la réponse. « Le dispositif va devoir s’orienter vers les énergies renouvelables, les pays d’Afrique »; moins facile mais tout aussi juteux d’autant que le terrain de jeu est immense, les règles du jeu modifiables à l’envi et que le jeu ne sert à rien. Comme à chaque fois, la Commission européenne détruit tout mais rate son suicide !

[1] la Chine percevrait une taxe de 65% sur ces crédits, un japonais qui siège au bureau exécutif de l’agence est aussi Président d’une société chimique…

[2] Rhodia, Enel, Endesa, E.ON, entre autres,  sont de grands producteurs de crédit carbone

[3] «Si on arrête les projets HFC à partir du 1er janvier 2013, les investisseurs vont se retrouver avec des masses énormes de crédits qui ne valent plus rien », E.Fages, analyste carbone au cabinet d’expertise Orbéo (une filiale de Rhodia).