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Archive for 9 septembre 2009

L’effet Woerth : au bonheur de la Suisse

Posted by lolik11 sur 9 septembre, 2009

L'exil fiscal a de beaux jours devant lui...tant que la France pratiquera l'impôt confiscatoire pour ceux qui ont le plus réussi

L'exil fiscal a de beaux jours devant lui...tant que la France pratiquera l'impôt confiscatoire pour ceux qui ont le plus réussi

E. Woerth a annoncé le 30 août que le fisc était en possession d’une liste de 3.000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse. Au départ, certains ont cru à un coup de bleuff du ministre, ce qui aurait mis au moins un peu de piment à l’actualité mais il semble que cette liste soit réelle et qu’elle ait été obtenue «  par le renseignement fiscal et la transmission d’informations bancaires ». En clair, à la suite d’un contrôle fiscal portant sur 2 banques, les banquiers ont transmis les noms, adresses et numéros de compte des donneurs d’ordre de virement vers des comptes suisses, en sus des montants, date et références des comptes étrangers concernés, comme ils y sont tenus par une législation qui ne date pas d’hier.

Oui, mais les contrôles fiscaux, c’est long et il faut recommencer chaque année. D’où l’idée, d’étendre hors contrôles fiscaux, les obligations des banquiers pour obtenir ces fameux flux réguliers et systématiques d’informations sur ces transactions. L’Irlande a mis en place une telle législation obligeant les banquiers à déclarer les transferts de fonds suspects et cela aurait permis de réduire très fortement l’évasion fiscale (mais en parallèle l’Irlande est également un paradis fiscal). C’est probablement un décret que le communiqué de fin de réunion d’aujourd’hui nous annonce en termes choisis ; « E. Woerth souhaite que les transmissions d’informations, déjà prévues par la loi, puissent être élargies et rendues plus systématiques afin de permettre à la France de mieux lutter contre l’évasion fiscale ». Là, c’est clairement l’inquisition fiscale qui est annoncée… Lire le reste de cette entrée »

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